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Diplôme / Exercice illégal de la médecine

Pour exercer une profession médicale ou paramédicale, l’obtention d’un diplôme est indispensable. En l’absence d’un tel document, on parle d’exercice illégal de la médecine.


Les diplômes sont omniprésents dans le monde médical, et l’exercice illégal de la médecine reste très marginal.


Diplôme d’Etat de docteur en médecine

Le diplôme d’Etat de docteur en médecine sanctionne la fin des études de médecine, et le fait d’avoir soutenu avec succès la thèse d’exercice. Il est indispensable à l’inscription au tableau du Conseil de l’Ordre des Médecins, et, par conséquent, à l’exercice de la médecine en France.Diplôme de docteur en médecine

Ce diplôme d’Etat de docteur en médecine n’est pas un grade universitaire de docteur, lequel est obtenu par un doctorant à la suite d’une thèse universitaire sanctionnant un travail de recherche (cf. infra).

On en déduit que les étudiants en médecine (qui sont tous, depuis la dernière réforme, internes en médecine, ce qui n’était pas le cas naguère), sans exception deviendront « docteurs » pour pouvoir exercer la médecine, grâce à leur diplôme qui est en quelque sorte un minimum requis.

Diplômes  d’études spécialisées (DES et DESC)

Le diplôme de docteur en médecine est complété par un diplôme d’études spécialisées (DES) mentionnant la spécialité exercée par son bénéficiaire, y compris la médecine générale, qui est devenue une spécialité médicale. On notera en passant le fait quelque peu contradictoire qu’il y a à être spécialiste en médecine générale, puisque, avant cette réforme, les mots spécialiste et généraliste s’excluaient mutuellement.

Le Conseil de l’Ordre reconnaît trente DES, allant, par ordre alphabétique, de l’Anatomie et Cytologie pathologiques à la Stomatologie.DES

En général, la thèse de DES sert de support à la thèse de doctorat.

Cette liste de DES est complétée par celle des diplômes d’études spécialisées complémentaires qualifiants (DESC II), dont l’obtention demande trois ans. Il s’agit de la Gériatrie, de la Réanimation médicale, et des neuf DESC II de Chirurgie, venant compléter le DES de Chirurgie générale.

Il existe deux autres listes, celle des vingt diplômes d’études spécialisées complémentaires non qualifiants (DESC I), comme l’Addictologie ou la Médecine d’urgence, dont l’obtention demande deux ans d’études,  et celle des  quinze capacités, comme l’Acupuncture ou l’Angéiologie.

Tout cela est un peu complexe. Pour simplifier, je vais prendre l’exemple d’un chirurgien souhaitant pratiquer la chirurgie cancérologique digestive. Il faudra que, une fois son diplôme de docteur en médecine en poche, il obtienne le DESC II de Chirurgie viscérale et digestive, et le DESC I de Cancérologie, option Chirurgie cancérologique, soit cinq années d’études supplémentaires. J’espère que vous avez suivi…

Autres diplômes médicaux

Les diplômes universitaires (DU) et les diplômes interuniversitaires (DIU), comme leur intitulé le dit bien, ne sont pas des diplômes nationaux, mais des diplômes internes à l’université qui les organisent. Ils concernent de très nombreux domaines d’activités, très variables d’une université à l’autre, selon ses pôles d’intérêt.

Enfin il existe une filière de recherche qui délivre une maîtrise de sciences biologiques et médicales (MSBM). Cette maîtrise est nécessaire à l’obtention d’un diplôme d’études approfondies (DEA), qui se déroule dans un laboratoire de recherche. L’obtention du DEA est nécessaire à l’accès à une thèse d’université.

Diplôme d’Etat de docteur universitaireDiplôme universitaire

A l’inverse des internes en médecine, qui deviendront tous docteurs en médecine, seul un tout petit nombre d’étudiants dans les filières scientifiques ou littéraires obtiendront (ou obtiendra) le titre tant convoité de docteur universitaire, après avoir soutenu avec succès devant un jury une thèse de recherche qui peut demander un grand nombre d’années entièrement consacrées à ce travail.

Toute cette filière universitaire va être prochainement refondue en un modèle européen unique, tel que préconisé par le traité de Bologne : « licence – master – doctorat » (LMD, 3-5-8 ans).

Autres docteurs dans le domaine de la santé

Outre les médecins, il existe trois autres professions médicales pour lesquelles l’exercice nécessite l’obtention d’un doctorat d’Etat : les biologistes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. A l’hôpital public, ces quatre professions sont regroupées sous l’appellation de personnel médical (les chirurgiens-dentistes étant qualifiés d’orthodontistes dans ce cadre).

Sachez donc que votre pharmacien ou votre dentiste est, tout comme votre médecin traitant, un docteur, même s’il est rare qu’on les gratifie de ce titre, que l’usage réserve, bien à tort selon moi, aux médecins, au point que, dans l’esprit de beaucoup, docteur et médecin sont synonymes (comme dans l’expression « aller chez le docteur »).

Diplômes paramédicaux

Bien entendu, un diplôme est également nécessaire pour accéder aux professions paramédicales : kinésithérapeutes, laborantins, manipulateurs radio, aides-soignants, infirmiers, etc… Pour les infirmiers, l’appellation officielle est même infirmier diplômé d’Etat (IDE), avec des spécialités validées par un  second diplôme : IADE (infirmier anesthésiste diplômé d’Etat) ou IBODE (infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat). On le voit, tout cela est extrêmement règlementé.

Quant aux sages-femmes, qui ne font pas partie du personnel soignant ni du personnel médical, elles ont obtenu en 2014, après quatre mois de grève dure, un statut médical, mais sans toutefois avoir le titre de docteur.

Diplômes étrangers

Diplôme étrangerTous les pays délivrent des diplômes donnant accès à l’exercice des professions de santé. Les diplômes obtenus dans un pays de l’Union Européenne sont, de facto, reconnus par le droit français (et réciproquement). Cela donne toute facilité à des ressortissants de ces pays de venir exercer leur profession en France, et à des étudiants français ayant échoué au concours français d’admission aux études médicales d’aller obtenir ce diplôme dans un autre pays européen, de préférence francophone comme la Belgique ou la Roumanie, pour revenir ensuite exercer en France.

Exercice de la médecine

Exercer la médecine et exercice de la médecine sont les expressions employées pour désigner le fait de pratiquer cet art si difficile qu’est la médecine. Exercer la médecine consiste avant tout à soigner des patients ; on parle aussi de médecine de soins.

Ce verbe et ce substantif ne sont d’ailleurs pas l’apanage des médecins : un avocat ou un magistrat, par exemple, exercent le droit. Un maire est dans l’exercice de ses fonctions quand il préside le conseil municipal.Conseil de l'Ordre

Pour exercer la médecine en France, il faut réunir trois conditions cumulatives décrites dans le code de la santé publique : avoir la nationalité prévue par ce code, être titulaire des diplômes prévus, et être inscrit au tableau d’un conseil  départemental de l’Ordre des médecins. Il existe quelques dérogations sanctionnées par un arrêté individuel du ministre de la Santé.

Par ailleurs certains médecins (fonctionnaires d’Etat ou d’une collectivité territoriale) n’exercent pas la médecine dans le cadre de leurs fonctions.

Exercice illégal de la médecine

L’exercice illégal de la médecine est un délit réprimé par le code de la santé publique. Il est constitué dès lors qu’une personne non titulaire d’un diplôme de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme, pose un diagnostic ou traite une maladie.

On notera qu’il a fallu adapter la réglementation pour que l’ostéopathie pratiquée par des non médecins ne soit plus actuellement considérée comme exercice illégal de la médecine.Exercice illégal de la médecine

Il y a aussi exercice illégal de la médecine quand un praticien (médecin ou chirurgien-dentiste) diplômé n’est pas inscrit au tableau départemental de l’Ordre, ou quand il en a été radié (provisoirement ou définitivement).

Bref, les médecins jouissent du monopole de l’exercice de la médecine.

A noter que le délit d’exercice illégal de la profession d’infirmier existe aussi, avec les mêmes sanctions prévues que pour la médecine. Il arrive ainsi que l’on découvre après bien des années de pratique que le diplôme du professionnel en question était un faux, ce qui qualifie le délit.

Délégation médicaleDélégation médicale

Il ne s’agit pas ici de la visite médicale effectuée par des délégués de laboratoires pharmaceutiques, mais de déléguer à des non médecins certaines tâches remplies actuellement par des médecins. Cette pratique découle du sous-effectif dans certaines spécialités médicales comme l’ophtalmologie. Les opticiens d’officine pourraient se substituer aux ophtalmologistes dans certaines tâches, notamment pour la correction par lunettes ou lentilles. Mais tout cela n’est pas encore clairement défini, et se heurte à beaucoup de réticences corporatistes.

La pratique qui consiste à demander à un professionnel d’exercer une tâche pour laquelle il n’est en principe pas habilité porte le nom de glissement de tâche.

Article publié le 19 janvier 2015

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