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Conseil de l'Ordre

Toutes les professions médicales et paramédicales ont leur Conseil de l’Ordre : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, la profession infirmière, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes.

Le but en est toujours le même : il s’agit d’un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation d’une profession. 


Dans cet article, j’évoquerai essentiellement le Conseil de l’Ordre des médecins, car c’est le plus ancien ; les autres ont été créés plus ou moins sur son modèle.

Par ailleurs, des professions non sanitaires ont aussi leur Conseil de l’Ordre : les architectes, les avocats, les experts-comptables, les vétérinaires, entre autres.

Le Conseil de l’Ordre des médecins se décline en trois échelons administratifs : départemental (CDOM), régional (CROM) et national (CNOM).

Tout médecin titulaire de sa thèse doit obligatoirement s’inscrire auprès du conseil départemental dont il dépend pour son exercice professionnel.


Un peu d’histoire

Le Conseil de l'Ordre des médecins pâtit encore d’une mauvaise réputation car il a été créé sous le régime de Vichy. Et même si le Conseil originel a été dissous à la Libération pour donner naissance à celui que nous connaissons de nos jours, certains n’arrivent pas à faire abstraction de cette tache congénitale. Rétablissons donc la réalité historique.

P. Pétain

L’Ordre des médecins a été créé par la loi du 7 octobre 1940. Il comprenait un Conseil supérieur de la médecine et des Conseils départementaux. En juillet 1943, le Conseil supérieur de la médecine devient le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui produit sa dernière circulaire le 2 juin 1944, avec la création d’une carte d’identité professionnelle. Le Conseil supérieur de la médecine a imposé un numerus clausus pour l’exercice de la médecine par les médecins juifs. L’Ordre sera dissous le 27 août 1944 par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République établi à Alger.

Ch. de GaulleDans sa forme actuelle, l’Ordre fut institué le 24 septembre 1945, par une ordonnance signée par François Billioux, ministre communiste de la santé. Il organisait alors les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Une décision du Conseil d’Etat du 13 janvier 1961 précise le statut des ordres professionnels, qui deviennent des organismes privés chargés d’une mission de service public.

La loi Kouchner du 4 mars 2002 établit, pour l’Ordre des médecins, une distinction complète entre les instances juridictionnelles et les organes de représentation de la profession médicale.

 

Missions de l’Ordre des médecins

Les nombreuses missions de l’Ordre des médecins sont articulées autour du code de déontologie médicale, dont la première publication remonte au 28 juin 1947. Ces missions doivent nécessairement s’adapter aux évolutions techniques, scientifiques et sociétales d’un monde en perpétuel mouvement.Plaque

Ce qui suit provient du site officiel du Conseil national de l’Ordre des médecins, www.conseil-national.medecin.fr.

  • Faire vivre la déontologie

L’Ordre des médecins rédige et fait évoluer le code de déontologie médicale, lui-même inscrit dans le code de la santé publique.

  • Jouer un rôle administratif quotidien

L’Ordre établit et tient à jour le Tableau des médecins qui remplissent les conditions légales requises pour exercer en France. Il contrôle le libellé des plaques et des mentions inscrites sur les ordonnances et dans les annuaires. Il gère les changements de qualification des médecins, délivre des autorisations de remplacement ou d’exercice multi-site (cabinets secondaires).Déontologie

  • Accompagner les médecins

L’Ordre aide les médecins à s’installer, les accompagne sur le plan juridique (rédaction des contrats et des statuts), les conseille en matière d’assurance. Il accompagne les médecins dans la gestion des conflits éventuels avec des patients ou des confrères. L’Ordre est sollicité à chaque fois qu’une convention doit être signée entre un médecin et l’industrie pharmaceutique.

  • Secourir les confrères

L’Ordre aide les médecins (et leur famille) en grande difficulté, quelle que soit la nature de ces difficultés.

  • Conseiller les pouvoirs publics

L’Ordre des médecins est partenaire des organismes publics de santé et des organisations syndicales, au nom de la défense de la Confianceprofession et des principes fondamentaux de la déontologie médicale.

  • Veiller à la compétence et à la probité

Le législateur a prévu que les médecins qui ne respecteraient pas les principes de dévouement, de compétence et de moralité puissent comparaître devant leurs pairs au sein d’instances disciplinaires. Les décisions disciplinaires s’appuient toutes sur les articles du code de déontologie. Les sanctions prises par le Conseil de l’Ordre à l’encontre d’un médecin sont dites sanctions ordinales. Elles peuvent aller jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercice, et à la radiation.

Fonctionnement du Conseil de l’Ordre des médecins

Les membres des conseils de l’Ordre sont élus par les médecins pour six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans.

Tous les médecins sont électeurs et éligibles dès leur première inscription au Tableau. Cette inscription est obligatoire, assortie du paiement tout aussi obligatoire d’une cotisation annuelle fixe, et de la délivrance d’un caducée également annuel. L’inscription se fait auprès du conseil départemental du lieu d’exercice.

Les membres des conseils régionaux et du conseil national sont élus par les conseillers départementaux.

Chacun des trois échelons élit son président, son bureau et les membres de ses commissions.

Le conseil départemental (CDOM)

Il a un rôle essentiellement administratif comme défini ci-dessus, notamment par la tenue du Tableau auquel doivent s’inscrire les médecins.

Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.

Il n’a pas de pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens à la chambre disciplinaire de première instance, qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre, dont elle est cependant indépendante depuis la « loi Kouchner ».

Le conseil régional (CROM)

Il est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les agences régionales de santé (ARS), créées par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).

Le conseil national (CNOM)

Il coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux. Il agit au niveau administratif et juridictionnel. Il est l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes sanitaires nationaux, notamment pour les questions de bioéthique.

On notera avec amusement que le Conseil de l’Ordre, sans précision, est un organe de direction du Grand Orient de France, autrement dit une structure appartenant à la franc-maçonnerie. Est-ce un hasard ?

Article publié le 23 février 2015

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