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Assistance publique

 

Assistance publique désigne deux entités très différentes : la gestion centralisée des hôpitaux de Paris et de Marseille, et une forme d’aide à l’enfance devenue Aide sociale à l’enfance.


A côté de ces deux entités, l’expression assistance publique sert parfois à désigner la protection sociale mise en œuvre par la puissance publique dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler l’État-providence.


De la charité à l’assistance : brève histoire de l’hôpital public

La création de l’hôpital remonte au VIème siècle. Sa vocation première était l’accueil des pèlerins qui, en échange, participaient à la construction des cathédrales. Ceci explique par exemple que l’Hôtel-Dieu de Paris, qui existe toujours, ait été construit à proximité du parvis de Notre-Dame. Le mot hôpital dérive du latin hostis, l’étranger.

Au Moyen Âge, on  utilisait indifféremment les mots hôpital, hospice, et charité, celle-ci désignant un établissement tenu par un ordre religieux charitable. Cette homonymie entre des structures aussi démunies et inefficaces les unes que les autres explique l’expression populaire toujours en vigueur, « c’est l’hôpital qui se moque de la charité » (i.e. le moqueur n’est pas mieux loti que le moqué).

Les missions de l’hôpital évoluèrent au fil de l’histoire, accueillant des orphelins, des mendiants puis des malades, ce qui est la vocation actuelle de l’hôpital. Les contagieux, notamment les pestiférés, étaient mis à l’isolement dans des hôpitaux construits hors les murs, comme l’hôpital Saint-Louis au début du XVIIème siècle.

Il y avait très peu de médecins dans les hôpitaux, ce qui n’était pas très grave étant donné l’état de la médecine, longtemps embryonnaire ; les soins étaient prodigués par du personnel religieux.

La Révolution changea les choses de façon radicale, en chassant les religieux des hôpitaux, et en faisant évoluer la notion de charité envers les miséreux vers celle  d’assistance aux malades. Comme la puissance publique assurait cette assistance, l’expression « assistance publique » vit le jour.

Bonaparte, alors Premier Consul, créa l’externat et surtout l’internat des hôpitaux de Paris, pour mettre des médecins, certes en formation, dans les hôpitaux parisiens (ultérieurement provinciaux) 24 heures sur 24, puisqu’ils étaient internes au sens que possède ce mot dans les établissements scolaires.

En 1958, la réforme Debré créa le temps plein hospitalier des médecins et les CHU, pour réunir enfin deux mondes qui s’ignoraient jusque là, l’hôpital et la faculté de médecine. En 2016, il y a toujours des praticiens hospitaliers temps plein, certains avec un secteur privé, et des internes, qui ne sont plus nommés par concours, celui-ci ayant disparu en 2004 au profit de l’examen classant national.

L’Assistance publique des Hôpitaux de Paris et de Marseille

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (c’est son nom officiel souvent abrégé en AP – HP, voire simplement en AP pour ceux qui y travaillent) est l’établissement public de santé qui tient le rôle de CHR (Centre hospitalier régional) pour Paris et l’Île de France. Pour Marseille, le rôle de CHR est tenu par l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP –HM). Pour Lyon, la dénomination du CHR est spécifique : Hospices civils de Lyon.

Le siège de l’administration de l’AP – HP est situé avenue Victoria, dans le 4ème arrondissement, à deux pas de Notre-Dame. Par métonymie, on dit souvent, entre initiés, « l’Avenue Victoria » pour parler de l’AP – HP.

L’AP – HP a été créée par une loi de 1849 (IIème République). Elle succède alors au Conseil général des hospices de Paris. Deux missions lui sont confiées : concevoir et mettre en œuvre une politique sanitaire et sociale à l’intention de tous les indigents de Paris, et gérer la question des enfants abandonnés (ce point sera vu au chapitre suivant). La notion d’assistance publique, réservée à sa création à Paris, s’étend à tout le territoire à partir de 1889.

En 2014, l’AP – HP gérait 39 hôpitaux franciliens regroupés en 12 groupes hospitaliers (GH) liés contractuellement à des universités de formation et de recherche (UFR) franciliennes. Le personnel médical sous sa responsabilité comportait pratiquement 30000 personnes, internes compris ; le personnel non médical, appartenant (contrairement au personnel médical), à la fonction publique hospitalière (FPH), était constitué de 75000 agents. La masse salariale représentait 4, 234 milliards pour un budget de 7 milliards d’euros (60%).

L’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, CHR de Marseille, gère quatre hôpitaux, 12000 agents et près de 2000 médecins.

« Enfant de l’Assistance publique ». L’aide sociale à l’enfance

Historiquement, les débuts de l’aide aux enfants abandonnés remontent aux années 1630, grâce à l’action de Saint-Vincent-de-Paul (1581 – 1660). Son œuvre est officialisée par l’État en 1670, avec la création de l’Hôpital des Enfants Trouvés. La Révolution proclame le droit à l’assistance, non seulement aux malades, comme cela a été dit plus haut, mais également aux enfants abandonnés, qui deviennent des orphelins au même titre que les enfants qui ont perdu leurs parents.

Au moment de sa création, en 1849, l’Assistance publique se trouve donc chargée de gérer le service des Enfants Trouvés. C’est de cette époque que date l’expression « enfant de l’Assistance », en fait des « pupilles de l’Assistance ». 

L’Assistance publique s’occupe alors des orphelins, des enfants abandonnés, heureusement de moins en moins nombreux, et des enfants « en dépôt », dont les parents sont hospitalisés ou incarcérés.

Une loi de 1889 relative à la protection juridique de l’enfance maltraitée va créer une nouvelle catégorie d’enfants en difficulté, les enfants « moralement abandonnés », dont l’Assistance publique aura bien du mal à s’occuper.

En 1961, un décret inaugure une série de réformes qui déchargeront l’Assistance publique de ses missions sociales, pour se recentrer sur le soin. Sa mission emblématique  d’aide à l’enfance sera transférée à d’autres structures.

En 1943, le « Service des enfants assistés », créé par une loi de 1904, devient le « Service de l’assistance à l’enfance », qui prendra ensuite le nom d’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui est confiée par la loi de décentralisation de 1983 aux départements, via le conseil général.

Jusqu’à cette date, cette mission d’aide à l’enfance était assurée par les DDASS (Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales), d’où l’expression toujours en vigueur, mais à tort, « enfant de la DDASS ». Les DDASS ont été supprimées le 1er avril 2010.

L’aide sociale à l’enfance (ASE) s’occupe, entre autres, des « pupilles de l’État », mineurs qui lui sont confiés, notamment à la suite d’une décision de justice. L’autorité parentale est alors exercée par le préfet du département, agissant comme tuteur, secondé par un conseil de famille. Les pupilles de l’État sont les seuls mineurs adoptables parmi les enfants dont s’occupe l’ASE.

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