Bioéthique / Biomédecine

La bioéthique est la branche de l’éthique médicale qui s’occupe des nombreuses et souvent nouvelles questions posées par la biomédecine.

Cependant, la biomédecine n’est pas si facile que cela à définir. Il s’agit globalement des interférences réciproques entre la biologie et la médecine, dont les progrès spectaculaires posent de nombreux et  nouveaux problèmes éthiques.

Biomédecine

Plusieurs dictionnaires donnent de ce terme la définition suivante : « application des connaissances médicales à la biologie », alors qu’il s’agit en réalité du contraire, à savoir l’apport à la science médicale des connaissances acquises en biologie. La biomédecine peut se définir comme l’ensemble des applications à la médecine des résultats de la recherche en biologie et des techniques utilisées en biologie. Le champ d’application de l’Agence de la biomédecine, que nous verrons plus loin, indique bien de quoi il s’agit en réalité : par exemple, tout ce qui concerne les greffes d’organes et de tissus, ou la procréation médicale assistée, relève de la biomédecine.

Bioéthique

Le terme « bioéthique » est d’introduction assez récente, puisqu’il a été utilisé pour la première fois en langue anglaise (bioethics) en 1970, par le biologiste américain Van Rensselaert Potter. L’étymologie, contrairement à l’habitude, ne nous apprend pas grand-chose sur le sens de ce néologisme, puisque bioéthique signifie « éthique du vivant », ce qui reste tout de même un peu vague.

La bioéthique est donc la branche de l’éthique médicale qui s’intéresse aux problèmes moraux (éthiques) posés par les évolutions de la biomédecine, domaine le plus susceptible de dérives comme l’eugénisme, ou de transformations radicales de notre nature humaine comme le transhumanisme, voire le posthumanisme.

La bioéthique est parfois étendue aux problèmes éthiques posés par la fin de vie.

Contrairement à l’éthique médicale, qui relève avant tout du domaine des soignants, et en particulier des médecins, la bioéthique concerne également d’autres disciplines, comme la philosophie, la psychologie, la théologie, le droit…

Un article de cette encyclopédie est consacré à l’éthique et à la déontologie.

Comme la biomédecine progresse à pas de géant, la bioéthique est obligée de s’adapter au fur et à mesure, ce qui explique que de nouvelles lois de bioéthique soient votées régulièrement, pour corriger et compléter les lois antérieures.

Les lois qui régissent la bioéthique

On peut faire remonter l’historique des lois de bioéthique à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », qui a créé la CNIL.

A la suite de la naissance du premier « bébé-éprouvette » français, Amandine, conçu par FIV en 1982, des Assises nationales de la recherche furent lancées. Elles aboutirent, entre autres, à la création, par un décret du 23 février 1983, du Comité consultatif national d’éthique.

Les premières lois de bioéthique datent de 1994. Les lois 94-548 du 1^er juillet, 94-653 et 94-654 du 29 juillet disent le droit sur les sujets suivants : le traitement des données nominatives en vue de recherche pour la première, le respect du corps humain pour la deuxième, le don et l’utilisation de produits humains pour la troisième.

Ces lois ont été révisées dix ans plus tard, en 2004 : loi 2004-88 du 6 août 2004, dont les principales dispositions sont les suivantes :

• Le clonage, reproductif ou thérapeutique, est interdit.
• La recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires est en principe interdite. Mais, par dérogation, les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires, pour une période limitée à cinq ans, si "elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs".
• Le cercle des personnes pouvant procéder à un don d’organe pour une greffe est élargi.
• La brevetabilité est autorisée pour "une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain".
• Une Agence de la biomédecine est créée.
• La loi de bioéthique sera réexaminée par le Parlement dans un délai de cinq ans.

La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 est l’aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi de 2004 et doit faire l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur.

Les principales innovations de ce nouveau texte portent sur les points suivants :

• autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches : deux personnes, candidates au don pour un proche mais incompatibles avec leur proche malade, s’échangent leur receveur respectif s’ils leur sont compatibles. Cette possibilité concernant essentiellement les greffes de rein permettrait d’en réaliser 100 ou 200 de plus chaque année.
• nouvelle définition des modalités et les critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration. Ainsi la congélation ovocytaire ultra rapide (ou vitrification) devrait être autorisée.

Une nouvelle loi de bioéthique, qui devait être votée fin 2018, ne le sera qu'en en 2019, après la tenue des états généraux de la bioéthique organisés par le Comité consultatif national d’éthique au premier semestre 2018. La mesure phare de cette loi devrait être l'accès à la PMA pour toutes les femmes.

Agence de la biomédecine (ABM)

L’ABM est une agence publique nationale de l’État créée par la loi de bioéthique du 6 août 2004. L’ABM a repris les activités de l’Établissement français des greffes (EFG). Elle contribue au développement des thérapeutiques qui utilisent des éléments du corps humain, comme les organes, les tissus ou les cellules.

Les quatre domaines d’action de l’ABM sont les suivants :

• les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques ;
• les activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation ;
• les activités de diagnostic prénatal, préimplantatoire et génétique ;
• les activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et l’embryon humain.

L’Agence de la biomédecine rend compte de son activité et de l’application de la loi au Parlement et au Gouvernement.

Elle assure une veille permanente sur les avancées scientifiques, notamment, depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, sur les avancées des connaissances et des techniques en neurosciences.

Depuis le 1^er décembre 2016, l’ABM est devenue l’autorité compétente en charge de la biovigilance.

Comité consultatif national d’éthique, le CCNE

Créé par décret de François Mitterrand en 1983, son nom complet est « comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ». La seconde partie de l’intitulé ferait une bonne définition de la biomédecine, à savoir une conjonction des sciences de la vie et de la médecine, celle-ci ayant comme champ d’action principal la santé.

Le CCNE est un organisme consultatif ayant le statut d'autorité administrative indépendante, et dont la mission est de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé »^[].

Le CCNE est consulté de deux manières : soit par saisine de différents organismes ou institutions gouvernementales, soit par auto-saisine. Il est composé de scientifiques, de médecins, de philosophes, de juristes, de journalistes et de théologiens de toutes confessions (jusqu'en septembre 2013, date à laquelle le gouvernement les a évincés). C’est le seul comité français et international qui ne dépend d’aucune autorité de tutelle^[], exception faite de son mode de nomination. Le CCNE a rendu son premier avis le 22 mai 1984, sur « les prélèvements de tissus d'embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques ». Il a depuis sa création  rendu une centaine d'avis portant sur des sujets aussi divers et importants que le statut des embryons, le diagnostic prénatal, le don d'organes, l'obtention et l'utilisation des cellules souches,  la fin de vie, la santé en prison, ou les prédictions fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.

Les états généraux de la bioéthique

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a prévu de donner au CCNE le pouvoir d'organiser des « états généraux » avant de procéder à tout projet de réforme sur des questions éthiques ou de société : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux »^[. C’est dans le cadre de l’organisation de ces états généraux que la loi prône le recours à des conférences de citoyens : « Les états généraux mentionnés à l'article L. 1412-1-1 réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics. Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d'indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité ». Ces états généraux ont débuté le 18 janvier par  la formule-choc suivante « Quel monde voulons-nous pour demain ? », qui semble déborder quelque peu le simple cadre de la bioéthique.  Tous les citoyens étaient invités à s’informer et à s’exprimer jusqu’à la fin avril 2018 sur le site internet créé à cet effet par le CCNE.  La consultation a duré en fait six mois. Les sujets abordés étaient les suivants : cellules souches et recherche sur l’embryon ;  examens de génétique à l’ère de la médecine génomique ; dons et transplantations d’organes ; neurosciences ; données de santé ; intelligence artificielle et robotique ; santé et environnement ; procréation et société ; prise en charge de la fin de vie. On voit que certains sujets, comme la fin de vie, sortent du cadre strict de la bioéthique telle que définie au début de cet article.                                                                                 

Ingénieur biomédical

L’adjectif « biomédical » dérive du terme biomédecine, mais la signification de ces deux mots est très différente. Cet adjectif est habituellement accolé au mot ingénieur. Or un « ingénieur biomédical » ne s’occupe nullement de biomédecine. Son rôle est de gérer les matériels et les équipements de haute technologie utilisés dans le secteur hospitalier, public comme privé, notamment en ce qui concerne leur maintenance. Il a sous ses ordres des techniciens biomédicaux. On l’aura compris, un spécialiste biomédical ne s’occupe ni de biologie ni de médecine, seulement de matériel médical.

Article publié le 26 mars 2018, modifié le 15 avril 2019. Il devra être révisé quand sera votée la nouvelle loi sur la bioéthique, attendue courant 2019.